Journal officiel · Décision

Décision n° 2017-96 du 8 mars 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 mars 2017
Publié le9 mars 2017
PublicationJORF n°0058 du 9 mars 2017
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1707691S
IdentifiantJORFTEXT000034157826
RéférenceDécision n° 2017-96 du 8 mars 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017, JO du 9 mars 2017, NOR CSAC1707691SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre- mer ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017 ;

Vu la décision n° 2017-58 du 1er février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017 ;

Vu la décision n° 2017-95 du 8 mars 2017 portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 8 mars 2017 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000034157831

Les émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, le 26 mars 2017, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Wallis et Futuna 1re aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000034157832

Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :

- sur le service de radio Wallis et Futuna 1re, vers 12 heures, après le bulletin d'information ; - sur le service de télévision Wallis et Futuna 1re, vers 19 heures, avant le journal d'information du soir.

Article 3 JORFARTI000034157833

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

Annexe

Annexe JORFARTI000034157835

ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ASSEMBLÉE TERRITORIALE DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA LE 26 MARS 2017 Du mercredi 15 mars au vendredi 17 mars 2017


JOURS

RANG

LISTES

DURÉE

Mercredi 15 mars 2017

1

Fakatahi aga ote laga fenua

5 min 48 s

2

Alofa ma'oki ki lou fenua

5 min 48 s

3

Haofaki tou fenua mo tou ateaina

5 min 48 s

Jeudi 16 mars 2017

1

Vaka-afea

5 min 48 s

2

Fetokoi aki kile apogipogi o lou Fenua

5 min 48 s

3

Uvea mo Futuna ke lelei

5 min 48 s

4

Fakatahi'aga o Hihifo

5 min 48 s

Vendredi 17 mars 2017

1

Futuna tu'u o ala'ala

5 min 48 s

2

Sio ki Mua

5 min 48 s

3

Ofa ki tou Fenua

5 min 48 s

4

Fakatasi ki le tou kaau Ensemble pour l'avenir

5 min 48 s

Du lundi 20 au vendredi 24 mars 2017


JOURS

RANG

LISTES

DURÉE

Lundi 20 mars 2017

1

Union pour la vie du peuple de Futuna

5 min 48 s

2

Malama foou

5 min 48 s

3

Taofi kite lelei fakatahi

5 min 48 s

4

Le'o o tupulaga - voix de la jeunesse

5 min 48 s

Mardi 21 mars 2017

1

Puipui lou agaifenua

5 min 48 s

2

Taofi ma'u pea sio mama'o

5 min 48 s

3

Wallis et Futuna ensemble

5 min 48 s

4

Fia gaue fakatahi kihe kaha'u e lelei

5 min 48 s

Mercredi 22 mars 2017

1

Fakatahi la

5 min 48 s

2

Mauli fakatasi

5 min 48 s

3

Taofi ki Uvea

5 min 48 s

4

Mauli fakatasi - Ensemble pour le développement

5 min 48 s

Jeudi 23 mars 2017

1

Taumua lelei

5 min 48 s

2

Fa'u ile alofa

5 min 48 s

3

Fakatahi kihe kaha'u e lelei Ensemble pour un avenir meilleur

5 min 48 s

4

Les Républicains

5 min 48 s

Vendredi 24 mars 2017

1

Laga Fenua

5 min 48 s

2

Futuna fakatasi ke fetogi Futuna - ensemble pour le changement

5 min 48 s

3

Travail et Partage

5 min 48 s

4

Lou fenua laga fakatasi

5 min 48 s

Fait à Paris, le 8 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck

Textes cités liens · DILA4

Code électoral (V)
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