Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées,
Arrêtent :
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « quatre-vingts ».
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2017.
Le ministre de l'intérieur, Bruno Le Roux Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.