Article 1 LEGIARTI000033861697
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2017
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2017
Publié le13 janvier 2017
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ1618193A
IdentifiantLEGITEXT000033861695
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033861699
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 3 LEGIARTI000033861701
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2017.
Le ministre de l'intérieur, Bruno Le Roux Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 2017).