Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033861697
Texte parentLEGITEXT000033861695
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « quatre-vingts ».
2. Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.