Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2017

NatureArrêté

Signé le21 janvier 2017

Publié le25 janvier 2017

PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2017

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTE1636753A

IdentifiantJORFTEXT000033913422

Référence

Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours, JO du 25 janvier 2017, NOR INTE1636753A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3334-2 et R. 1424-1-1 ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;

Considérant les chiffres de la population mentionnée à l'article L. 3334-2 du code général des collectivités territoriales authentifiés pour l'année 2016 par la direction générale des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033913425

Le classement des services départementaux d'incendie et de secours, défini à l'article R. 2424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est le suivant :

N°	DÉPARTEMENT	CLASSEMENT
1	AIN	B
2	AISNE	B
3	ALLIER	C
4	ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE	C
5	HAUTES-ALPES	C
6	ALPES-MARITIMES	A
7	ARDÈCHE	C
8	ARDENNES	C
9	ARIÈGE	C
10	AUBE	C
11	AUDE	B
12	AVEYRON	C
13	BOUCHES-DU-RHÔNE	A
14	CALVADOS	B
15	CANTAL	C
16	CHARENTE	C
17	CHARENTE-MARITIME	B
18	CHER	C
19	CORRÈZE	C
2A	CORSE-DU-SUD	C
2B	HAUTE-CORSE	C
21	CÔTE-D'OR	B
22	CÔTES-D'ARMOR	B
23	CREUSE	C
24	DORDOGNE	B
25	DOUBS	B
26	DRÔME	B
27	EURE	B
28	EURE-ET-LOIR	B
29	FINISTÈRE	A
30	GARD	B
31	HAUTE-GARONNE	A
32	GERS	C
33	GIRONDE	A
34	HÉRAULT	A
35	ILLE-ET-VILAINE	A
36	INDRE	C
37	INDRE-ET-LOIRE	B
38	ISÈRE	A
39	JURA	C
40	LANDES	B
41	LOIR-ET-CHER	C
42	LOIRE	B
43	HAUTE-LOIRE	C
44	LOIRE-ATLANTIQUE	A
45	LOIRET	B
46	LOT	C
47	LOT-ET-GARONNE	C
48	LOZÈRE	C
49	MAINE-ET-LOIRE	B
50	MANCHE	B
51	MARNE	B
52	HAUTE-MARNE	C
53	MAYENNE	C
54	MEURTHE-ET-MOSELLE	B
55	MEUSE	C
56	MORBIHAN	B
57	MOSELLE	A
58	NIÈVRE	C
59	NORD	A
60	OISE	B
61	ORNE	C
62	PAS-DE-CALAIS	A
63	PUY-DE-DÔME	B
64	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES	B
65	HAUTES-PYRÉNÉES	C
66	PYRÉNÉES-ORIENTALES	B
67	BAS-RHIN	A
68	HAUT-RHIN	B
69	RHÔNE	A
70	HAUTE-SAÔNE	C
71	SAÔNE-ET-LOIRE	B
72	SARTHE	B
73	SAVOIE	B
74	HAUTE-SAVOIE	B
76	SEINE-MARITIME	A
77	SEINE-ET-MARNE	A
78	YVELINES	A
79	DEUX-SÈVRES	C
80	SOMME	B
81	TARN	C
82	TARN-ET-GARONNE	C
83	VAR	A
84	VAUCLUSE	B
85	VENDÉE	B
86	VIENNE	B
87	HAUTE-VIENNE	C
88	VOSGES	C
89	YONNE	C
90	TERRITOIRE DE BELFORT	C
91	ESSONNE	A
95	VAL-D'OISE	A
971	GUADELOUPE	B
972	MARTINIQUE	C
973	GUYANE	C
974	LA RÉUNION	B
976	MAYOTTE	C

Article 2 JORFARTI000033913427

L'arrêté du 20 mars 2015 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.

Article 3 JORFARTI000033913429

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, L. Prévost

Textes cités liens · DILA1

Code général des collectivités territoriales (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 14 avril 2026

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