Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2017
Publié le25 janvier 2017
Articles3 articles en vigueur
NORINTE1636753A
IdentifiantLEGITEXT000033914576
RéférenceArrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3334-2 et R. 1424-1-1 ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;

Considérant les chiffres de la population mentionnée à l'article L. 3334-2 du code général des collectivités territoriales authentifiés pour l'année 2016 par la direction générale des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054130838

1. Le classement des services départementaux d'incendie et de secours, défini à l'article R. 2424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est le suivant :

N°DÉPARTEMENTCLASSEMENT
1AINB
2AISNEB
3ALLIERC
4ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEC
5HAUTES-ALPESC
6ALPES-MARITIMESA
7ARDÈCHEC
8ARDENNESC
9ARIÈGEC
10AUBEC
11AUDEB
12AVEYRONC
13BOUCHES-DU-RHÔNEA
14CALVADOSB
15CANTALC
16CHARENTEC
17CHARENTE-MARITIMEB
18CHERC
19CORRÈZEC
2ACORSE-DU-SUDC
2BHAUTE-CORSEC
21CÔTE-D'ORB
22CÔTES-D'ARMORB
23CREUSEC
24DORDOGNEB
25DOUBSB
26DRÔMEB
27EUREB
28EURE-ET-LOIRB
29FINISTÈREA
30GARDB
31HAUTE-GARONNEA
32GERSC
33GIRONDEA
34HÉRAULTA
35ILLE-ET-VILAINEA
36INDREC
37INDRE-ET-LOIREB
38ISÈREA
39JURAC
40LANDESB
41LOIR-ET-CHERC
42LOIREB
43HAUTE-LOIREC
44LOIRE-ATLANTIQUEA
45LOIRETB
46LOTC
47LOT-ET-GARONNEC
48LOZÈREC
49MAINE-ET-LOIREB
50MANCHEB
51MARNEB
52HAUTE-MARNEC
53MAYENNEC
54MEURTHE-ET-MOSELLEB
55MEUSEC
56MORBIHANB
57MOSELLEA
58NIÈVREC
59NORDA
60OISEB
61ORNEC
62PAS-DE-CALAISA
63PUY-DE-DÔMEB
64PYRÉNÉES-ATLANTIQUESB
65HAUTES-PYRÉNÉESC
66PYRÉNÉES-ORIENTALESB
67BAS-RHINA
68HAUT-RHINB
69RHÔNEA
70HAUTE-SAÔNEC
71SAÔNE-ET-LOIREB
72SARTHEB
73SAVOIEB
74HAUTE-SAVOIEA
76SEINE-MARITIMEA
77SEINE-ET-MARNEA
78YVELINESA
79DEUX-SÈVRESC
80SOMMEB
81TARNB
82TARN-ET-GARONNEC
83VARA
84VAUCLUSEB
85VENDÉEB
86VIENNEB
87HAUTE-VIENNEC
88VOSGESC
89YONNEC
90TERRITOIRE DE BELFORTC
91ESSONNEA
95VAL-D'OISEA
971GUADELOUPEB
972MARTINIQUEC
973GUYANEC
974LA RÉUNIONA
976MAYOTTEC

Article 2 LEGIARTI000033914581

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 1, art. 3

Article 3 LEGIARTI000033914583

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, L. Prévost

Textes cités liens · DILA1

Code général des collectivités territoriales (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2017).

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