Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et suivants ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 18-1 ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2016,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000033936663
La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale pilote la stratégie de formation mise en place au niveau ministériel pour la police nationale en lien avec les directions d'emploi de la direction générale de la police nationale, la préfecture de police, la direction générale de la sécurité intérieure et l'Ecole nationale supérieure de la police.
Elle veille à garantir des liens forts entre la formation et la gestion des ressources humaines pour l'ensemble des personnels de la police nationale.
Dans le cadre de sa mission, elle s'assure de la professionnalisation de l'ensemble du réseau des formateurs qui lui sont directement rattachés et ceux dépendant des autres directions de la direction générale de la police nationale, de la préfecture de police, de la direction générale de la sécurité intérieure et de l'école nationale supérieure de la police.
Elle anime le réseau des directions zonales et territoriales du recrutement et de la formation de la police nationale dont la liste et le ressort territorial de compétence sont fixés par arrêté ministériel.
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.
La cellule contrôle de gestion et le responsable central de la sécurité des systèmes d'information sont rattachés directement au directeur.
Article 2 JORFARTI000033936664
La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale comprend :
- la sous-direction du développement des compétences ;
- la sous-direction des méthodes et de l'appui ;
- la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
- la sous-direction des ressources et des moyens ;
- un état-major.
Article 3 JORFARTI000033936665
La sous-direction du développement des compétences est chargée d'identifier et de conseiller sur l'analyse des besoins de formation. Elle est l'interlocuteur des structures territoriales de la direction et référents formations des directions d'emploi. Elle assure au niveau central le pilotage des formations et des ressources pédagogiques.
1° Elle comprend deux pôles :
- le pôle anticipation, analyse, conseil ;
- le pôle pilotage des formations.
a) Le pôle anticipation, analyse, conseil est composé de la cellule de coordination des psychologues et de deux divisions :
- la division de la recherche, de l'anticipation et des partenariats ;
- la division de l'évaluation, du conseil et des projets en formation.
b) Le pôle pilotage des formations comprend trois divisions :
- la division des formations métiers ;
- la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
- la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques.
2° Elle comprend en outre les centres nationaux suivants :
- le Centre national de formation et du développement des compétences, rattaché au pôle pilotage des formations ;
- le Centre national de formation des unités cynotechniques, rattaché à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
- le Centre national d'éducation physique et sportive, rattaché à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
- les centres nationaux de tir de la police nationale, rattachés à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
- le Centre national de formation motocycliste de la police nationale, rattaché à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
- le Centre national de formation aux techniques de transmission, rattaché à la division des formations métiers.
Article 4 JORFARTI000033936666
La sous-direction des méthodes et de l'appui conçoit et pilote les méthodes pédagogiques. Elle veille à développer la formation digitale et assure l'accompagnement pédagogique des formateurs.
Elle comprend la mission de supervision pédagogique des formateurs ainsi que deux pôles :
- le pôle animation, méthodes et outils ;
- le pôle administratif et technique.
1° Le pôle animation, méthodes et outils comprend trois divisions :
- la division de l'ingénierie pédagogique ;
- la division de la documentation de la police nationale et de la promotion sociale ;
- la division méthodes et stratégie pour la formation digitale.
2° Le pôle administratif et technique comprend trois divisions :
- la division des activités supports ;
- la division du soutien logistique ;
- la division informatique.
Article 5 JORFARTI000033936667
La sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels assure, à l'exception des personnels contractuels, l'intégralité du recrutement, notamment l'organisation des concours et le suivi de la scolarité. Elle assure également la promotion des différents métiers accomplis au sein de la police nationale et exerce, à ce titre, une fonction d'appui au recrutement des adjoints de sécurité, des cadets de la République et des apprentis réalisé par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Elle est composée de la cellule psychométrie et de trois divisions :
- la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;
- la division du suivi des scolarités et des élèves ;
- la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances.
Article 6 JORFARTI000033936668
La sous-direction des ressources et des moyens assure la centralisation des fonctions supports pour l'ensemble de la direction centrale et de ses structures territoriales à travers la gestion et l'accompagnement des personnels notamment dans le cadre des retours en service actif des formateurs, la répartition des budgets et des moyens informatiques.
Elle comprend trois divisions :
- la division des ressources humaines ;
- la division de la programmation budgétaire ;
- la division de l'appui technique.
Article 7 JORFARTI000033936669
L'état-major centralise des informations relatives au fonctionnement des structures, ainsi qu'à la gestion des demandes émanant du cabinet du ministre et du directeur général de la police nationale.
L'état-major comprend quatre sections :
- la section synthèse et coordination ;
- la section communication ;
- la section des systèmes d'informations opérationnels ;
- la section de la maîtrise des risques.
Article 8 JORFARTI000033936670
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2017.
Bruno Le Roux
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité intérieure (V)
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