Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2024 modifié portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu les avis des comptables publics assignataires en date des 12 septembre, 29 septembre et 22 octobre 2025,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052456234
L'article 1 er de l'arrêté du 30 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Il est institué des régies de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale :
STRUCTURES |
TYPE DE REGIE |
MONTANT MAXIMAL
de l'avance en euros |
|---|
ACADEMIE DE POLICE |
Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand |
Régie de recettes |
Non applicable |
ECOLES NATIONALES DE POLICE |
Ecole nationale de police de Montbéliard |
Régie de recettes et d'avances |
50 500 € |
Ecole nationale de police de Rouen Oissel |
Régie de recettes et d'avances |
171 000 € |
Ecole nationale de police de Périgueux |
Régie de recettes et d'avances |
62 429 € |
Ecole nationale de police de Reims |
Régie de recettes et d'avances |
30 000 € |
Ecole nationale de police de Saint-Malo |
Régie de recettes et d'avances |
77 449 € |
Ecole nationale de police de Sens |
Régie de recettes et d'avances |
50 000 € |
Ecole nationale de police de Toulouse |
Régie de recettes et d'avances |
42 300 € |
Centre régional de formation de Nice |
Régie de recettes et d'avances |
1 000 € |
Ecole nationale de police de Draveil |
Régie de recettes et d'avances |
41 500 € |
Ecole nationale de police de Paris-Vincennes |
Régie de recettes et d'avances |
59 000 € |
Ecole nationale de police de Nîmes |
Régie de recettes et d'avances |
463 900 € |
Ecole nationale de police de Roubaix-Hem |
Régie de recettes |
Non applicable |
Ecole nationale de police de Chassieu |
Régie de recettes |
Non applicable |
».
Article 2 JORFARTI000052456236
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau du pilotage et de l'organisation financière, C. Gueguen La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Llorca L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1.-Il est institué des régies de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale :
STRUCTURES TYPE DE REGIE MONTANT MAXIMAL de l'avance en euros ACADEMIE DE POLICE Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand Régie de recettes Non applicable ECOLES NATIONALES DE POLICE Ecole nationale de police de Montbéliard Régie de recettes et d'avances 50 500 € Ecole nationale de police de Rouen Oissel Régie de recettes et d'avances 171 000 € Ecole nationale de police de Périgueux Régie de recettes et d'avances 62 429 € Ecole nationale de police de Reims Régie de recettes et d'avances 30 000 € Ecole nationale de police de Saint-Malo Régie de recettes et d'avances 77 449 € Ecole nationale de police de Sens Régie de recettes et d'avances 50 000 € Ecole nationale de police de Toulouse Régie de recettes et d'avances 42 300 € Centre régional de formation de Nice Régie de recettes et d'avances 1 000 € Ecole nationale de police de Draveil Régie de recettes et d'avances 41 500 € Ecole nationale de police de Paris-Vincennes Régie de recettes et d'avances 59 000 € Ecole nationale de police de Nîmes Régie de recettes et d'avances 463 900 € Ecole nationale de police de Roubaix-Hem Régie de recettes Non applicable Ecole nationale de police de Chassieu Régie de recettes Non applicable ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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