Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2025
Publié le30 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTF2530103A
IdentifiantLEGITEXT000052462005
RéférenceArrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000052462013

A modifié :

  • Arrêté du 30 janvier 2024 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000052462015

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA5

Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Arrêté du 27 janvier 2017
Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019
Arrêté du 30 janvier 2024

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
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