Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est institué des régies de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale :
3. STRUCTURES
4. TYPE DE REGIE
5. MONTANT MAXIMAL de l'avance en euros
6. ACADEMIE DE POLICE
7. Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand
8. Régie de recettes
9. Non applicable
10. ECOLES NATIONALES DE POLICE
11. Ecole nationale de police de Montbéliard
12. Régie de recettes et d'avances
13. 50 500 €
14. Ecole nationale de police de Rouen Oissel
15. Régie de recettes et d'avances
16. 171 000 €
17. Ecole nationale de police de Périgueux
18. Régie de recettes et d'avances
19. 62 429 €
20. Ecole nationale de police de Reims
21. Régie de recettes et d'avances
22. 30 000 €
23. Ecole nationale de police de Saint-Malo
24. Régie de recettes et d'avances
25. 77 449 €
26. Ecole nationale de police de Sens
27. Régie de recettes et d'avances
28. 50 000 €
29. Ecole nationale de police de Toulouse
30. Régie de recettes et d'avances
31. 42 300 €
32. Centre régional de formation de Nice
33. Régie de recettes et d'avances
34. 1 000 €
35. Ecole nationale de police de Draveil
36. Régie de recettes et d'avances
37. 41 500 €
38. Ecole nationale de police de Paris-Vincennes
39. Régie de recettes et d'avances
40. 59 000 €
41. Ecole nationale de police de Nîmes
42. Régie de recettes et d'avances
43. 463 900 €
44. Ecole nationale de police de Roubaix-Hem
45. Régie de recettes
46. Non applicable
47. Ecole nationale de police de Chassieu
48. Régie de recettes
49. Non applicable
50. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 janvier 2024 : art. 1