Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 2017
NatureArrêté
Signé le23 février 2017
Publié le3 mars 2017
PublicationJORF n°0053 du 3 mars 2017
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETSD1703522A
IdentifiantJORFTEXT000034128729
RéférenceArrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles, JO du 3 mars 2017, NOR ETSD1703522ALégifrance →

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2012 publié au Journal officiel du 7 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 août 2012 publié au Journal officiel du 22 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal officiel du 29 novembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 publié au Journal officiel du 3 décembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 publié au Journal officiel du 18 décembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 16 décembre 2016,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034128733

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

V

Toiletteur animal

212t

5 ans

Free mousse toilettage - Centre
de formation nantais de toilettage (CFNT)

V

Peintre industriel

254s

3 ans

Institut de formation industrielle peinture
(IFI peinture)

V

Ouvrier professionnel en éco-construction (OPEC)

230s

3 ans

Fédération nationale des organismes
de formation professionnelles
à l'éco-construction écoconstruire

V

Agent technique son et lumières du spectacle vivant

323t

3 ans

Centre d'informations
et d'activités musicales (CIAM)

V

Auxiliaire paramédical(e)

330t

3 ans

Association école Jeanne Blum

V

Animateur assistant d'équitation

335

3 ans

Fédération française d'équitation

V

Agent de prévention et de sécurité

344t

3 ans

Formaplus 3B

V

Agent de sécurité mobile

344t

5 ans

JMP formation

IV

Restaurateur de vitraux « biens communs »

224

2 ans

Centre international du vitrail (CIV)

IV

Chef d'équipe second œuvre

233p

3 ans

Groupement d'intérêt public - formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Lille (GIP FCIP Lille)

IV

Peintre en décors

233v

3 ans

L'atelier des peintres en décors

IV

Chauffeur(se) de prestige

311u

3 ans

Ecole supérieure de technologie
informatique et management formation (ESTIM formation)

IV

Secrétaire médical(e) - médicosocial(e)

324t

2 ans

Ecole Medcom

IV

Secrétaire médical (e)

324t

5 ans

MAESTRIS

IV

Technicien(ne) d'exploitation cinématographique (TEXCI)

323u

3 ans

Association pour la formation aux métiers de l'AudioVisuel - (AFOMAV)

IV

Conseiller en image personnelle

336
312
413

3 ans

Look Evolution

IV

Moniteur(trice) en sécurité privée

344

4 ans

Centre canin de Cast

IV

Agent de sûreté et d'intervention dans les territoires

344t

5 ans

Ministère de l'intérieur - Direction générale de la gendarmerie nationale

III

Animateur qualité, sécurité, santé au travail et environnement

200r

3 ans

Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) - ESQESE

III

Conducteur de travaux en entreprises de travaux agricoles

210u 252r

4 ans

Fédération nationale des entrepreneurs des territoires

III

Chef pâtissier

221

3 ans

Institut Paul Bocuse

III

Décorateur

230n
233n

5 ans

CREAD

III

Menuisier de bâtiment et d'agencement (BM)

234

2 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

III

Styliste de mode

242

4 ans

IFA Paris - International Fashion Academy

III

Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières

311p

3 ans

Centre privé de formation professionnelle
de l'Union portuaire rouennaise
(CPFP UPR ROUEN)

III

Conseiller en transactions immobilières

313w

5 ans

GCAF Suptertiaire

III

Infographiste 3D

322t

3 ans

Formatage Languedoc - Objectif 3D

III

Régisseur de production

323

3 ans

Les formations d'Issoudun (LFI)

III

Assistant(e) juridique

324p

5 ans

Institut de formation commerciale
permanente (IFOCOP)

III

Assistant (e) commercial (e)

324p

5 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

III

Orthopédiste-orthésiste

331s

3 ans

Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF)

III

Formateur d'adultes (DUFA)

333t

3 ans

Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse ; Université Lille 1 Sciences et Technologies ; Université Charles de Gaulle - Lille 3 ; Université de Lorraine ; Université de Picardie Jules Verne - Amiens ; Université Jean-Jaurès - Toulouse 2

III

Adjoint(e) de direction hôtellerie/restauration

334p

3 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

III

Veilleur stratégique de sécurité intérieure

344t

5 ans

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration - Direction générale de la police nationale (DGPN/DRCPN)

II

Chef dessinateur(trice) concepteur en cinéma d'animation

132g
323n

5 ans

L'Atelier

II

Designer communication visuelle

200n
322t

3 ans

Groupe ESC Troyes

II

Responsable en commerce et gestion pour l'agriculture et l'agroalimentaire

210p

4 ans

Groupe école supérieure d'agriculture
d'Angers (Groupe ESA)

II

Responsable commercial (e) en agrobusiness

210w

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France (CCI région Paris-IDF) - TECOMAH

II

Créateur verrier

224v

3 ans

CERFAV - (Centre européen de recherches et de formation aux arts verriers)

II

Architecte d'intérieur, designer d'espace

233n

5 ans

Atelier Hourdé - Ecole supérieure
des arts et techniques (ESAT)

II

Modéliste créateur (trice) de mode

240

4 ans

MODE'ESTAH

II

Responsable technique d'applications laser industrielles

254p

3 ans

IREPA LASER

II

Responsable de développement commercial

310

3 ans

Institut du Marais Charlemagne Polles (IMCP)

II

Responsable opérationnel(le) en gestion d'entreprise

310m

3 ans

Ascencia Business School - Collège de Paris

II

Responsable opérationnel en gestion d'entreprise

310m

3 ans

NEOMA Business School
(Mont-Saint-Aignan)

II

Responsable du développement commercial

312t

3 ans

Association Weller

II

Chargé(e) d'affaires Europe - Asie

312t

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Quimper-Cornouaille - Ecole de management Bretagne Atlantique (EMBA)

II

Conseiller(ère) en gestion de patrimoine

313

5 ans

Université Rennes I

II

Coach professionnel(le)

315

5 ans

Institut français de programmation neurolinguistique (IFPNL)

II

Manager en ressources humaines

315n

2 ans

Formatives

II

Coach professionnel(le)

315p

5 ans

Linkup Coaching - Centre européen de formation au coaching professionnel

II

Coach professionnel(le)

315p

5 ans

Osiris Conseil

II

Designer graphique

320

4 ans

SUPCREA Grenoble - Ecole supérieure de la création graphique

II

Manager en stratégies des communications

320n

5 ans

CESACOM

II

Chef de projet évènementiel

320p

3 ans

IPL « ISEFAC Paris Lille »

II

Responsable de communication

321p

3 ans

Association Saint-Anne - IRCOM

II

Chargé(e) de projets en systèmes informatiques appliqués

326

5 ans

Centre Régional d'Etudes Supérieures pour la Préparation aux Affaires (CRESPA) - Groupe Sciences U

II

Responsable en cuisine et restauration

334p

5 ans

Institut Paul Bocuse -
Hôtellerie et arts culinaires

I

Manager en organisation de la production

200

3 ans

Groupe international de recherche en théorie et analyse scientifique des systèmes
(GI TASS)

I

Manager des risques sanitaires alimentaires et environnementaux (MS)

221r
331r
343

5 ans

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

I

Manager de projets techniques caoutchouc

225

3 ans

Institut national de formation et d'enseignement professionnel du caoutchouc (I.F.C. - AFOCA) - IFOCA

I

Analyste en stratégie internationale

300

3 ans

Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)

I

Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire

310

2 ans

Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)

I

Directeur (trice) marketing et commercial (MS)

312
320

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Groupe HEC

I

Property manager (Manager en gestion immobilière)

313

5 ans

Groupe école supérieure des professions immobilières (Groupe ESPI)

I

Expert(e) en reporting extra-financier

313

3 ans

Association des comptables enseignement - ACE

I

Expert(e) en ingénierie patrimoniale

313m

3 ans

Ecole supérieure d'assurances (ESA)

I

Manager en ressources humaines

315

5 ans

Ascencia Business School - Association pour le collège de Paris

I

Responsable de l'événementiel et du tourisme

320 334

3 ans

Institut de promotion et de formation (EPH)

I

Manager de projets communication

321p

4 ans

Association Saint-Anne - IRCOM

I

Expert(e) en sécurité digitale

326

5 ans

ASTON Institut

I

Expert(e) en informatique et systèmes d'information

326

3 ans

IP-formation - Institut privé supérieur du système d'information (IPSSI)

I

Manager de systèmes informatique et robotique

326n

4 ans

Institut méditerranéen d'étude et recherche en informatique et robotique, IMERIR

I

Dirigeant de l'économie médico-sociale

330

5 ans

Espace Sentein

I

Manager humanitaire

332n 310

3 ans

Institut de relations internationales
et stratégiques (IRIS)

I

Chargé (e) de développement économique territorial (MS)

341m

5 ans

Ecole de management de Normandie
(EM Normandie)

I

Clerc expert

345

5 ans

Ecole nationale de procédure Etablissement paritaire privé (ENPEPP ou ENP)

Article 2 JORFARTI000034128734

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle

Employé polyvalent des produits de la mer

221s

5 ans

Union du mareyage français instructeur - CPNEFP du mareyage et de la salaison

Agent techniques céramiques

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)

Décorateur(trice) céramiste

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)

Emailleur(euse) céramiste

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)

Technicien(ne) de production des industries céramiques

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)

Façonnier (ière) céramiste

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)

Décorateur (trice) manuel (le) sur porcelaine

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)

Conducteur (trice) d'équipements thermiques

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)

Constructeur en voirie urbaine et réseaux

231

2 ans

Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Union des syndicats de l'industrie routière française (USIRF)

Employé (e) de restauration rapide

334t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC)

Agent de cuisine

334t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC)

Opérateur(trice) d'attractions

335t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC)

Moniteur roller sport

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - CNEA - Fédération française de roller skating (FFRS)

Moniteur d'aviron

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - Fédération française des sociétés d'aviron

Technicien sportif de tir à l'arc

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - Fédération Française de tir à l'arc (FFTA)

Animateur de loisir sportif

335t

5 ans

CPNEF de la branche du sport

Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon

335t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de motocyclisme (FFM)

Initiateur en motocyclisme

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de motocyclisme (FFM)

Article 3 JORFARTI000034128735

A l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 2 juillet 2012)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Chargé (e) de la distribution et de la négociation

Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)

Conseil formation qualification (CFQ)-
Institut supérieur interprofessionnel de formation
en alternance (ISIFA)

Article 4 JORFARTI000034128736

A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 10 août 2012)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Costumier (e)

Ecole supérieure d'arts appliqués Boulle (ESAA Boulle)-Greta de la création du design et des métiers d'art (GRETA C. D. M. A)

EPLE Ecole Boulle-GRETA de la création,
du design et des métiers d'art (CDMA)

Article 5 JORFARTI000034128737

A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 19 novembre 2013)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Réalisateur numérique

CCI Territoriale Grand Hainaut

RUBIKA

Article 6 JORFARTI000034128738

A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 19 novembre 2014)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Responsable en éco-éclairage

Opus Light

EON Connecting Energies

Article 7 JORFARTI000034128739

A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULE DE LA CERTIFCATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 9 janvier 2015)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Responsable de stratégie commerciale et communication de mode

Institut supérieur européen de la mode (ISEM) Groupe ESMOD

Institut supérieur européen de la mode (ISEM)

Article 8 JORFARTI000034128740

A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 26 novembre 2015)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Designer graphique

Ecole supérieure d'arts appliqués Boulle (ESAA Boulle)-Greta de la création du design et des métiers d'art (GRETA C. D. M. A.)

EPLE Ecole Boulle-GRETA de la création, du design et des métiers d'art (CDMA)

Article 9 JORFARTI000034128741

A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 25 février 2016)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Styliste designer mode

ESMOD International

ESMOD

Article 10 JORFARTI000034128742

A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susvisé, l'intitulé de la certification professionnelle est modifié comme suit :


ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION PROFESSIONNELLE
(arrêté du 30 août 2016)

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION PROFESSIONNELLE

Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile de France-ESMAE-ITESCIA

Responsable de systèmes de management qualité-hygiène-sécurité

Responsable de systèmes de management qualité-hygiène-sécurité-environnement

Article 11 JORFARTI000034128743

A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULE DE LA CERTIFCATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 30 août 2016)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Conseiller en gestion de patrimoine

CGPC formation ; Softec-Avenir formation

CGPC ; Softec-Avenir formation

Article 12 JORFARTI000034128744

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, la durée d'enregistrement est modifiée comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

DURÉE D'ENREGISTREMENT
de la certification
(arrêté du 15 décembre 2016)

DURÉE D'ENREGISTREMENT
(modifiée)

Socio esthéticienne

Cours d'esthétique privé à option humanitaire et sociale (CODES)

5 ans

2 ans

Peintre sur mobilier

Isabelle Barale-Atelier Garance

5 ans

3 ans

Article 13 JORFARTI000034128745

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de la certification professionnelle est modifié comme suit :


ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION PROFESSIONNELLE
(arrêté du 15 décembre 2016)

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle

Institut des métiers de la filière animale (IMFA)

Assistant (e) Vétérinaire

Assistant (e) Vétérinaire

Article 14 JORFARTI000034128746

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, la durée d'enregistrement est modifiée comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

DURÉE D'ENREGISTREMENT
de la certification
(arrêté du 15 décembre 2016)

DURÉE D'ENREGISTREMENT
(modifiée)

Praticien SPA

MAESTRIS

2 ans

5 ans

Article 15 JORFARTI000034128747

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 15 décembre 2016)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Technicien spécialisé en bioproduction industrielle

Groupe IMT-Groupe des métiers et des technologies de santé

Groupe IMT-Groupe des métiers et des technologies des produits de santé

Agent d'entretien et de proximité

Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des régies de quartiers

Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des régies de quartiers-Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)

Technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) carrières et matériaux-union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)

Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)

Article 16 JORFARTI000034128748

A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 15 décembre 2016)

ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Mines Paris Tech

Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel

Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriel

Article 17 JORFARTI000034128749

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 15 décembre 2016)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Lecteur correcteur en communication écrite

Ecole supérieure d'arts appliqués Boulle (ESAA Boulle)-Greta de la création du design et des métiers d'art (GRETA CDMA)

EPLE Ecole Boulle-GRETA de la création, du design et des métiers d'art (CDMA)

Article 18 JORFARTI000034128750

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 23 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Puydebois

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

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