Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1340-4, L. 6141-4, R. 1340-4, R. 1340-8 et R. 6141-49,
Arrête :
Les centres hospitaliers régionaux suivants sont autorisés à faire fonctionner un centre antipoison :
Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
Centre hospitalier régional d'Angers ;
Centre hospitalier régional de Bordeaux ;
Centre hospitalier régional de Lille ;
Centre hospitalier régional de Nancy ;
Centre hospitalier régional de Toulouse ;
Hospices civils de Lyon.
Pour l'exercice des missions définies à l'article D. 6141-37 du code de la santé publique, la zone géographique d'intervention des centres antipoison mentionnés à l'article 1er est la suivante :
Centre antipoison de Paris : région Ile-de-France, Guadeloupe, Martinique et Guyane, collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Centre antipoison de Marseille : régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion et département de Mayotte ;
Centre antipoison d'Angers : régions Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire ;
Centre antipoison de Bordeaux : région Nouvelle Aquitaine ;
Centre antipoison de Lille : région Hauts-de-France ;
Centre antipoison de Nancy : régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté ;
Centre antipoison de Toulouse : région Occitanie ;
Centre antipoison de Lyon : région Auvergne - Rhône-Alpes.
Les organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article R. 1340-4 du code de la santé publique comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ainsi que le centre hospitalier de la Basse Terre en Guadeloupe et le centre hospitalier universitaire de La Réunion.
Pour l'exercice de leurs missions définies à l'article R. 1340-8 du code de la santé publique, la zone de compétence territoriale des organismes chargés de la toxicovigilance est identique à celle définie à l'article 2 sous les réserves suivantes :
Centre antipoison de Paris : Ile-de-France, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Centre hospitalier de la Basse Terre : Guadeloupe et Martinique et collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Centre antipoison de Marseille : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Centre hospitalier universitaire de La Réunion : La Réunion et département de Mayotte.
L'arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison est abrogé.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2017.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne Le directeur général de la santé, B. Vallet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.