Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2024
Publié le28 novembre 2024
PublicationJORF n°0281 du 28 novembre 2024
AutoritéMinistère de la santé et de l'accès aux soins
NORMSAP2429266A
IdentifiantJORFTEXT000050668030
RéférenceArrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance, JO du 28 novembre 2024, NOR MSAP2429266ALégifrance →

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1340-4, L. 6141-4, R. 1340-4, R. 1340-8 et R. 6141-49 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050668038

L'arrêté du 8 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 3, les mots : « et le centre hospitalier universitaire de La Réunion » sont remplacés par les mots : «, le centre hospitalier universitaire de La Réunion et le centre hospitalier de Cayenne en Guyane » ; 2° L'article 4 est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, le mot : «, Guyane » est supprimé ; -après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Centre hospitalier de Cayenne : Guyane. »

Article 2 JORFARTI000050668040

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le directeur général de la santé, G. Emery

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050668030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).