Article 1 LEGIARTI000050669889
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2017 : art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2024
Publié le28 novembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMSAP2429266A
IdentifiantLEGITEXT000050669881
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1340-4, L. 6141-4, R. 1340-4, R. 1340-8 et R. 6141-49 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050669891
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le directeur général de la santé, G. Emery
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 2024).