Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050669889
Texte parentLEGITEXT000050669881
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « et le centre hospitalier universitaire de La Réunion » sont remplacés par les mots : «, le centre hospitalier universitaire de La Réunion et le centre hospitalier de Cayenne en Guyane » ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
2. -au deuxième alinéa, le mot : «, Guyane » est supprimé ;
-après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Centre hospitalier de Cayenne : Guyane. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2017 : art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.