Article 1 JORFARTI000034299069
Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : « et le bureau de la communication » sont supprimés.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2017
NatureDécret
Signé le27 mars 2017
Publié le29 mars 2017
PublicationJORF n°0075 du 29 mars 2017
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSC1707889D
IdentifiantJORFTEXT000034299064
Publics concernés : services d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales. Objet : rattachement du bureau de la communication de la jeunesse et des sports au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le texte place le bureau de la communication de la jeunesse et des sports, qui était directement rattaché au ministre chargé de la jeunesse et des sports, auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, conformément aux dispositions du 7° de l'article 3-8 du décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3-8 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 février 2017,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034299071
L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « directions et délégations suivantes » sont remplacés par les mots : « services suivants » ;
2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le bureau de la communication de la jeunesse et des sports ; »
Article 3 JORFARTI000034299074
Le titre VII du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE VII.-SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION » ;
2° Il est créé un chapitre Ier, comprenant l'article 9, intitulé comme suit :
« Chapitre Ier.-Délégation à l'information et à la communication » ;
3° Le titre est complété par un chapitre II ainsi rédigé :
« Chapitre II.-Bureau de la communication de la jeunesse et des sports.
« Art. 9-1.-Le bureau de la communication de la jeunesse et des sports propose et met en œuvre les orientations de la politique d'information et de communication dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative et des sports.
« Il conduit, anime et coordonne les actions d'information et de communication nationales et locales en articulation avec la délégation à l'information et à la communication dans ces domaines. »
Article 4 JORFARTI000034299082
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.