Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports

Publics concernés : services d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales. Objet : rattachement du bureau de la communication de la jeunesse et des sports au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le texte place le bureau de la communication de la jeunesse et des sports, qui était directement rattaché au ministre chargé de la jeunesse et des sports, auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, conformément aux dispositions du 7° de l'article 3-8 du décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3-8 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 février 2017,