Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VII du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « TITRE VII.-SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION » ;
4. 2° Il est créé un chapitre Ier, comprenant l'article 9, intitulé comme suit :
5. « Chapitre Ier.-Délégation à l'information et à la communication » ;
6. 3° Le titre est complété par un chapitre II ainsi rédigé :
7. « Chapitre II.-Bureau de la communication de la jeunesse et des sports.
8. « Art. 9-1.-Le bureau de la communication de la jeunesse et des sports propose et met en œuvre les orientations de la politique d'information et de communication dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative et des sports.
9. « Il conduit, anime et coordonne les actions d'information et de communication nationales et locales en articulation avec la délégation à l'information et à la communication dans ces domaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013 : art. 9, art. 9-1
Divisions : TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication ; Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports