Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-421 du 27 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034304180
Texte parentLEGITEXT000034304169
Référencearticle 1 du décret n°2017-421 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : « et le bureau de la communication » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 1
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