Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-421 du 27 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034304174
Texte parentLEGITEXT000034304169
Référencearticle 2 du décret n°2017-421 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « directions et délégations suivantes » sont remplacés par les mots : « services suivants » ;
3. 2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-le bureau de la communication de la jeunesse et des sports ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-727 du 12 août 2013 : art. 3
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