Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 2017 complétant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2017
NatureArrêté
Signé le27 mars 2017
Publié le30 mars 2017
PublicationJORF n°0076 du 30 mars 2017
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB1709233A
IdentifiantJORFTEXT000034307825
RéférenceArrêté du 27 mars 2017 complétant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, JO du 30 mars 2017, NOR JUSB1709233ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034307829

L'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est complété comme suit : a) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les tribunaux d'instance :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort
Siège du tribunal d'instance

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Antibes

Cour d'appel d'Amiens
Compiègne

Cour d'appel de Bastia
Ajaccio

Cour d'appel de Chambéry
Albertville

Cour d'appel de Colmar
Thann

Cour d'appel de Douai
Cambrai

Tourcoing

Cour d'appel de Grenoble
Bourgoin-Jallieu

Vienne

Cour d'appel de Limoges
Guéret

Cour d'appel de Lyon
Bourg-en-Bresse

Cour d'appel de Montpellier
Narbonne

Cour d'appel de Paris
Aubervilliers

Montreuil

Saint-Maur-des-Fossés

Cour d'appel de Poitiers
Bressuire

Cour d'appel de Rennes
Fougères

Cour d'appel de Riom
Vichy

Cour d'appel de Toulouse
Montauban

Cour d'appel de Versailles
Vanves

b) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les conseils de prud'hommes :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort
Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel d'Amiens
Amiens

Cour d'appel de Fort-de-France
Fort-de-France

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Saint-Denis de La Réunion

c) Emplois de chef de service du premier groupe dans les juridictions :


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE

Ressort
Juridiction
Nombre d'emplois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
1

Tribunal de grande instance de Grasse
1

Tribunal de grande instance de Toulon
1

Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
1

Tribunal de grande instance de Montbéliard
1

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
1

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
2

Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Montpellier
1

Tribunal de grande instance de Montpellier
1

Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris
1

Tribunal de grande instance de Bobigny
2

Tribunal de grande instance d'Evry
1

Tribunal de grande instance de Paris (greffe)
1

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon
1

Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
2

Article 2 JORFARTI000034307830

L'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est complété comme suit : a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les tribunaux d'instance :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort
Siège du tribunal d'instance

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Grasse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Salon-de-Provence

Cour d'appel de Caen
Flers

Cour d'appel de Douai
Avesnes-sur-Helpe

Cour d'appel de Grenoble
Romans-sur-Isère

Cour d'appel de Paris
Etampes

Cour d'appel de Pau
Oloron-Sainte-Marie

Cour d'appel de Rennes
Dinan

Redon

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Saint-Benoît

Cour d'appel de Toulouse
Saint-Gaudens

b) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les conseils de prud'hommes :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort
Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel de Bastia
Ajaccio

Cour d'appel de Douai
Arras

Calais

Valencienne

Cour d'appel de Montpellier
Béziers

Cour d'appel d'Orléans
Blois

Cour d'appel de Toulouse
Castres

c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans un tribunal de première instance :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort
Siège du tribunal de première instance

Cour d'appel de Nouméa
Mata-Utu

d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :


EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort
Siège du tribunal de grande instance

Cour d'appel d'Agen
Cahors

Cour d'appel d'Amiens
Saint-Quentin

Cour d'appel d'Angers
Saumur

Cour d'appel de Caen
Alençon

Cherbourg

Cour d'appel de Grenoble
Bourgoin-Jallieu

Gap

Cour d'appel de Limoges
Tulle

Cour d'appel de Lyon
Roanne

Cour d'appel de Nancy
Verdun

Cour d'appel de Nîmes
Mende

Cour d'appel de Paris
Sens

Cour d'appel de Poitiers
Les Sables-d'Olonne

e) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans les juridictions :


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort
Juridictions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Marseille

Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Fort-de-France
Cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras

Tribunal de grande instance de Privas

Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours

Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete

Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris (3 emplois)

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest

Tribunal de grande instance de Rennes (2 emplois)

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Versailles (2 emplois)

Tribunal de grande instance de Chartres

Tribunal de grande instance de Nanterre

f) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe :


EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort
Juridiction

Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen

Tribunal de grande instance d'Auch

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Tribunal de grande instance de Marseille

Tribunal de grande instance de Tarascon

Tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy

Tribunal de grande instance de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Tribunal de grande instance de Saverne

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Tribunal de grande instance de Chaumont

Tribunal de grande instance de Dijon

Tribunal de grande instance de Macon

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Tribunal de grande instance de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Tribunal de grande instance de Narbonne

Tribunal de grande instance de Perpignan

Tribunal de grande instance de Rodez

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey

Tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon

Tribunal de grande instance de Nîmes

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois

Tribunal de grande instance de Montargis

Tribunal de grande instance d'Orléans

Cour d'appel de Paris
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Tribunal de grande instance de Créteil

Tribunal de grande instance d'Evry

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Tribunal de grande instance de Sens

Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne

Tribunal de grande instance de Dax

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Tribunal de grande instance de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Tribunal de grande instance de Niort

Tribunal de grande instance de Poitiers

Tribunal de grande instance de Saintes

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes

Tribunal de grande instance de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Tribunal de grande instance de Cusset

Tribunal de grande instance de Moulins

Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre

Tribunal de grande instance d'Evreux

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi

Tribunal de grande instance de Montauban

Tribunal de grande instance de Toulouse

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre

Tribunal de grande instance de Pontoise

Tribunal de grande instance de Versailles

g) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au sein de services spécialisés dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires :


EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS
dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires deuxième groupe

Ressort
Juridiction

Cour de Cassation
Greffe Cour de cassation

Greffe Cour de cassation

Article 3 JORFARTI000034307831

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires, M. Thuau

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)
DÉCRET n°2015-1276 du 13 octobre 2015 (V)

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