Article 1 JORFARTI000034410956
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2017
NatureArrêté
Signé le6 avril 2017
Publié le12 avril 2017
PublicationJORF n°0087 du 12 avril 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1709619A
IdentifiantJORFTEXT000034410952
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique central du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 6 mars 2017,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034410957
L'article 18 est ainsi modifié :
1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Assurer la responsabilité de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne financier ministériel : contrôle interne budgétaire, contrôle interne comptable ; » ;
2° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Cordonner et piloter, pour le compte du secrétaire général, les dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques ministériels, sans préjudice des attributions des autres directeurs généraux du ministère. »
Article 3 JORFARTI000034410960
Avant le dernier alinéa de l'article 19, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le bureau du contrôle interne financier ; ».
Article 4 JORFARTI000034410962
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2017.
Matthias Fekl
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