Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2017
NatureArrêté
Signé le6 avril 2017
Publié le12 avril 2017
Articles4 articles en vigueur
NORINTA1709619A
IdentifiantLEGITEXT000034411856
RéférenceArrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique central du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 6 mars 2017,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000034411860

1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000034411862

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 18

Article 3 LEGIARTI000034411864

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 19

Article 4 LEGIARTI000034411866

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Matthias Fekl

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

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