Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034411862
Texte parentLEGITEXT000034411856
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 3° Assurer la responsabilité de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne financier ministériel : contrôle interne budgétaire, contrôle interne comptable ; » ;
4. 2° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
5. « 9° Cordonner et piloter, pour le compte du secrétaire général, les dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques ministériels, sans préjudice des attributions des autres directeurs généraux du ministère. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 18
Aller plus loin
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