Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances ;
Vu le décret n° 2014-1008 du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification ;
Vu le décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification,
Arrête :
Le premier alinéa de l'article premier de l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « en application des dispositions prévues », les mots : « par le I de l'article premier » sont remplacés par les mots : « par l'article premier » ;
2° Après les mots : « information dédiée sur », les mots : « support papier individualisé » sont remplacés par les mots : « support individualisé ».
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « par le II de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « par l'article 4 ».
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2017.
Michel Sapin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.