Article 1 JORFARTI000034492371
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2017
NatureDécret
Signé le25 avril 2017
Publié le27 avril 2017
PublicationJORF n°0099 du 27 avril 2017
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENR1706721D
IdentifiantJORFTEXT000034492366
Publics concernés : acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle et utilisateurs des structures dédiées à la diffusion de cette culture. Objet : renouvellement pour une durée de cinq ans du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : cette instance consultative conseille le Gouvernement en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, dont elle assure le suivi. Le conseil peut être consulté sur les actions que l'Etat entend promouvoir en matière de culture scientifique et peut en outre être saisi de toute question relevant de son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la recherche. Composé de vingt-trois membres outre son président, le conseil comprend des représentants de l'Etat et d'établissements publics représentatifs du domaine de la culture scientifique, technique et industrielle, ainsi que des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de leur implication dans ce secteur au niveau national ou au niveau local. Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 111-1, L. 111-5 et L. 112-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 modifié relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034492372
Le décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est placé auprès des ministres chargés de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En cohérence avec les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche proposées par le Conseil stratégique de la recherche, il participe à l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, dont il assure le suivi.
« Il propose, le cas échéant, des actions communes à ses membres et des actions partagées à l'ensemble des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle.
« Il peut être consulté sur les actions que l'Etat entend promouvoir en matière de culture scientifique. Il peut en outre être saisi de toute question relevant de son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la recherche.
« Il adresse un bilan annuel de ses actions en matière de culture scientifique, technique et industrielle aux ministres chargés de la recherche et de la culture. » ;
2° L'article 3 est modifié comme suit :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « vingt-deux » sont remplacés par les mots : « vingt-trois » ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« 1° Onze représentants de l'Etat, des établissements publics et des conférences, répartis comme suit : » ;
c) Sont ajoutés, après le dernier alinéa du 1°, les trois alinéas suivants :
« i) Le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
« j) Le président de la Conférence des présidents d'université ou son représentant ;
« k) Le président de la Conférence des grandes écoles ou son représentant ; ».
d) Au premier alinéa du 5°, les mots : « une sur proposition du Centre national de la recherche scientifique et une sur proposition de la Conférence des présidents d'université » sont supprimés ;
e) Aux premier et second alinéas du 5°, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « cinq » ;
f) Le dernier alinéa est supprimé ;
3° A l'article 5-1, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».
Article 3 JORFARTI000034492386
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Textes cités liens · DILA4
Code de la recherche (V)
Code des relations entre le public et l'administration (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.