Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

Publics concernés : acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle et utilisateurs des structures dédiées à la diffusion de cette culture. Objet : renouvellement pour une durée de cinq ans du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : cette instance consultative conseille le Gouvernement en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, dont elle assure le suivi. Le conseil peut être consulté sur les actions que l'Etat entend promouvoir en matière de culture scientifique et peut en outre être saisi de toute question relevant de son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la recherche. Composé de vingt-trois membres outre son président, le conseil comprend des représentants de l'Etat et d'établissements publics représentatifs du domaine de la culture scientifique, technique et industrielle, ainsi que des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de leur implication dans ce secteur au niveau national ou au niveau local. Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 111-1, L. 111-5 et L. 112-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 modifié relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle,