Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 2.-Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est placé auprès des ministres chargés de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En cohérence avec les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche proposées par le Conseil stratégique de la recherche, il participe à l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, dont il assure le suivi.
4. « Il propose, le cas échéant, des actions communes à ses membres et des actions partagées à l'ensemble des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle.
5. « Il peut être consulté sur les actions que l'Etat entend promouvoir en matière de culture scientifique. Il peut en outre être saisi de toute question relevant de son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la recherche.
6. « Il adresse un bilan annuel de ses actions en matière de culture scientifique, technique et industrielle aux ministres chargés de la recherche et de la culture. » ;
7. 2° L'article 3 est modifié comme suit :
8. a) Au deuxième alinéa, les mots : « vingt-deux » sont remplacés par les mots : « vingt-trois » ;
9. b) Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
10. « 1° Onze représentants de l'Etat, des établissements publics et des conférences, répartis comme suit : » ;
11. c) Sont ajoutés, après le dernier alinéa du 1°, les trois alinéas suivants :
12. « i) Le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
13. « j) Le président de la Conférence des présidents d'université ou son représentant ;
14. « k) Le président de la Conférence des grandes écoles ou son représentant ; ».
15. d) Au premier alinéa du 5°, les mots : « une sur proposition du Centre national de la recherche scientifique et une sur proposition de la Conférence des présidents d'université » sont supprimés ;
16. e) Aux premier et second alinéas du 5°, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « cinq » ;
17. f) Le dernier alinéa est supprimé ;
18. 3° A l'article 5-1, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 : art. 2, art. 3, art. 5-1