1. Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Décret n°2017-629 du 25 avril 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.
TexteDécret n°2017-629 du 25 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034497581
Texte parentLEGITEXT000034497576
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