Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Hugo BEVORT, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires à compter du 1er mai 2017, en remplacement de M. Jean-Christophe BAUDOUIN, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner