Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

Article 1 JORFARTI000034519224

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000034519225

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au troisième alinéa, les mots : « partenariats public-privé » sont remplacés par les mots : « marchés de partenariat » ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) Au troisième alinéa, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes :

« Il est également chargé du suivi des procédures européennes en matière de surveillance budgétaire et économique ainsi que des questions internationales. » ;

b) Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Il est chargé de la détermination et du suivi de la procédure budgétaire, en coordination avec le bureau “ lois de finances ”. » ;

c) Au cinquième alinéa, devenu le sixième, les mots : « Il suit les travaux de modernisation de l'action publique, en lien avec la deuxième sous-direction, » sont remplacés par les mots : « En lien avec la deuxième sous-direction, il suit les processus de réforme de l'Etat et des administrations publiques » ;

d) Au sixième alinéa, devenu le septième, les mots : « de partenariat public-privé et d'externalisation » et « mission d'appui aux partenariats public-privé » sont remplacés, respectivement, par les mots : « de marchés de partenariat » et « mission d'appui au financement des infrastructures » ;

e) Après le sixième alinéa, devenu le septième, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté. » ;

f) Au quinzième alinéa, devenu le dix-septième, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes de commerce » ;

g) Après le dix-neuvième alinéa, devenu le vingt et unième, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Il assure également, en lien avec le bureau “ énergie, participations, industrie et innovation ”, la comptabilisation (provisionnement et hors bilan) et le suivi du processus de certification du compte général de l'Etat, s'agissant des engagements hors bilan et des garanties. » ;

h) Au vingt et unième alinéa, devenu le vingt-quatrième, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « A ce titre, il est, pour le compte de la direction, en relation avec la direction de l'immobilier de l'Etat. » ;

i) Au vingt-deuxième alinéa, devenu le vingt-cinquième, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes de commerce » ;

j) Au dernier alinéa, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes d'opérations monétaires ».

Article 3 JORFARTI000034519242

L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Les sixième au huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Elle est chargée des travaux relatifs aux processus de gestion budgétaire et comptable et aux modalités d'organisation financière de l'Etat, en lien avec la direction générale des finances publiques.

« Elle définit les principes et règles de gestion budgétaire et comptable applicables aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes soumis à la gestion budgétaire et comptable publique.

« Elle assure la maîtrise d'ouvrage sur les systèmes d'information interministériels dans les domaines relevant de la compétence de la direction.

« Elle produit les référentiels en matière de performance et de comptabilité d'analyse des coûts. » ;

b) Le dernier alinéa est complété par les mots : « et contribue à sa gestion » ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) Après le cinquième alinéa, il est inséré deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :

« Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

« Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté. » ;

b) Au douzième alinéa, devenu le quatorzième, les mots : « des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « du numérique et du système d'information » ;

c) A la seconde phrase du dix-huitième alinéa, devenu le vingtième, les mots : « Il propose la désignation et suit la gestion des contrôleurs budgétaires, en lien » sont remplacés par les mots : « Il suit la gestion des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des membres du contrôle général économique et financier et experts de haut niveau qui les assistent ainsi que celle des membres du contrôle général économique et financier et experts de haut niveau qui assistent les directeurs régionaux des finances publiques dans l'exercice du contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'Etat ; il instruit les dossiers de nomination et d'affectation des intéressés, en lien avec le bureau “ ressources humaines ” et » ;

d) Au vingtième alinéa, devenu le vingt-deuxième, et au vingt-septième alinéa, devenu le vingt-neuvième, les mots : « des fonctions financières » sont remplacés par les mots : « de la fonction financière » ;

e) Au trente-quatrième alinéa, devenu le trente-sixième, les mots : « Il propose la désignation des contrôleurs budgétaires dans les organismes concernés et prépare » sont remplacés par les mots : « Il prépare les arrêtés de désignation des contrôleurs budgétaires dans les organismes concernés et ».

Article 4 JORFARTI000034519253

L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, et de ceux concernant les financements structurés et les garanties de l'Etat » ;

b) Après le premier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Elle traite des dispositifs d'aide au commerce extérieur. » ;

c) Le dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que des dispositifs de soutien au commerce extérieur » ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) Au huitième alinéa, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes de commerce » ;

b) Après le huitième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Il assure la synthèse, en matière budgétaire, des dispositifs de garantie de l'Etat et de financements structurés. Il traite des dispositifs d'aide au commerce extérieur. »

Article 5 JORFARTI000034519259

L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa du I, les mots : « de l'aménagement durables, de l'égalité des territoires, du logement et de la ville » sont remplacés par les mots : « de l'aménagement durables, de la transition énergétique, de l'égalité des territoires, et du logement et de la ville » ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) Au neuvième alinéa, après la première phrase, il est inséré une nouvelle phrase ainsi rédigée : « Il traite des questions liées à la transition énergétique. » ;

b) Au treizième alinéa, les mots : « de l'urbanisme et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'information géographique et de l'équipement » ;

c) Au dernier alinéa, les mots : « bureau “ développement durable ” » et « mission “ Egalité des territoires, logement et ville ” » sont remplacés, respectivement, par les mots : « bureau “ transports ” » et « mission “ égalité des territoires et logement ” ».

Article 6 JORFARTI000034519263

Le II de l'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au troisième alinéa, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes de commerce » ;

2° Le huitième alinéa est supprimé.

Article 7 JORFARTI000034519266

L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « et de ceux concernant les financements structurés et les garanties de l'Etat » sont remplacés par les mots : «, de l'immigration, de l'asile et de l'intégration » ;

b) Le deuxième alinéa est supprimé ;

c) Au troisième alinéa, devenu le deuxième, les mots : «, du commerce extérieur » sont supprimés ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) Les onzième à treizième alinéas sont supprimés ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « et “ financements structurés, garanties de l'Etat et commerce extérieur ” » sont supprimés.

Article 8 JORFARTI000034519273

L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au second alinéa, les mots : «, de la fonction publique, de l'outre-mer ainsi que de la justice » sont remplacés par les mots : «, de l'outre-mer ainsi que de la justice, du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental » ;

b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« En application de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifié, elle ordonnance les dépenses des programmes du compte de concours financiers “ Avances à l'audiovisuel public ”.

« Elle représente la direction dans les instances de gouvernance des sociétés de programme de l'audiovisuel public. » ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) Après le quatrième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Il concourt à l'exercice de la tutelle des organismes et établissements publics du secteur de la culture, de la jeunesse, de la vie associative et des sports. » ;

b) Au septième alinéa, devenu le huitième, les mots : « de la réforme de l'Etat et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « de la réforme de l'Etat, de la fonction publique et de l'outre-mer » ;

c) Au neuvième alinéa, devenu le dixième, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes de commerce » ;

d) Le dixième alinéa, devenu le onzième, est complété par les mots : «, ainsi que celles relatives aux fonctionnaires de La Poste et d'Orange » ;

e) Après le dixième alinéa, devenu le onzième, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Il prépare les décisions relatives à l'ordonnancement des dépenses du compte de concours financiers “ Avances à l'audiovisuel public ”. »

Article 9 JORFARTI000034519286

A l'article 10, les mots : « et le contrôle budgétaire » sont supprimés.

Article 10 JORFARTI000034519288

A l'article 11, après le cinquième alinéa, il est inséré un nouvelalinéa ainsi rédigé :

« Il participe à la gestion des contrôleurs budgétaires, en lien avec le bureau “ réglementation, gestion et contrôle budgétaires ”. »

Article 11 JORFARTI000034519290

L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 12 JORFARTI000034519292

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000034519294

ANNEXE

« ANNEXE

« COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET SUR LES MISSIONS, PROGRAMMES, COMPTES DE COMMERCE ET D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES DE L'ÉTAT

« Première sous-direction

« Bureau “ politique budgétaire ”

Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :

Programme “ dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité ”.

Mission “ investissements d'avenir ” :

Programme “ soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche ” ;

Programme “ valorisation de la recherche ” ;

Programme “ accélération de la modernisation des entreprises ”.

Mission “ participation de la France au désendettement de la Grèce ” :

Programme “ versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs ” ;

Programme “ rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France ”.

Mission “ prêts à des Etats étrangers ” :

Programme “ prêts aux Etats membres de l'Union européennes dont la monnaie est l'euro ”.

Bureau " lois de finances "

Mission “ crédits non répartis ” :

Dotation “ provision relative aux rémunérations publiques ” ;

Dotation “ dépenses accidentelles et imprévisibles ”.

Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :

Programme “ charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) ”.

Compte de commerce “ couverture des risques financiers de l'Etat ”.

Compte de commerce “ gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat ”.

Bureau " suivi de l'exécution budgétaire "

Mission “ gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ” :

Programme “ contribution des cessions immobilières à l'étranger au désendettement de l'Etat ” ;

Programme “ opérations immobilières nationales et des administrations centrales ” ;

Programme “ opérations immobilières déconcentrées ”.

Compte de commerce “ opérations commerciales des domaines ”.

Bureau " recettes "

Mission “ remboursements et dégrèvements ” :

Programme “ remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) ” ;

Programme “ remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) ”.

Mission “ accords monétaires internationaux ” :

Programme “ relations avec l'Union monétaire ouest-africaine ” ;

Programme “ relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale ” ;

Programme “ relations avec l'Union des Comores ”.

Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” :

Programme “ avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ” ;

Programme “ avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics ” ;

Programme “ avances à des services de l'Etat ”.

Compte d'opérations monétaires “ émission des monnaies métalliques ”.

Compte d'opérations monétaires “ opérations avec le Fonds monétaire international ”.

Compte d'opérations monétaires “ pertes et bénéfices de change ”.

Deuxième sous-direction

Bureau " politique salariale et synthèse statutaire "

Mission “ gestion des finances publiques et des ressources humaines ” :

Programme “ fonction publique ”.

Troisième sous-direction

Bureau " enseignement scolaire "

Mission “ enseignement scolaire ” :

Programme “ enseignement scolaire public du premier degré ” ;

Programme “ enseignement scolaire public du second degré ” ;

Programme “ vie de l'élève ” ;

Programme “ enseignement privé du premier et du second degrés ” ;

Programme “ soutien de la politique de l'éducation nationale ”.

Bureau " recherche et enseignement supérieur "

Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :

Programme “ formations supérieures et recherche universitaire ” ;

Programme “ vie étudiante ” ;

Programme “ recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ” ;

Programme “ recherche spatiale ”.

Bureau " énergie, participations, industrie et innovation "

Mission “ économie ” :

Programme “ développement des entreprises et du tourisme ”.

Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :

Programme “ appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) ”.

Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :

Programme “ recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ” ;

Programme “ recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ”.

Mission “ financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ” :

Programme “ électrification rurale ” ;

Programme “ opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries ”.

Mission “ participations financières de l'Etat ” :

Programme “ opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat ” ;

Programme “ désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ”.

Mission “ prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ” :

Programme “ prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat ” ;

Programme “ prêts pour le développement économique et social ” ;

Programme « prêts à la filière automobile ”.

Compte de commerce “ soutien financier au commerce extérieur ”.

Compte de commerce “ renouvellement des concessions hydroélectriques ”.

Quatrième sous-direction

Bureau " transports "

Mission “ écologie, développement et mobilité durables ” :

Programme “ infrastructures et services de transports ” ;

Programme “ sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ”.

Mission “ contrôle et exploitation aériens ” :

Programme “ soutien aux prestations de l'aviation civile ” ;

Programme “ navigation aérienne ” ;

Programme “ transports aériens, surveillance et certification ”.

Mission “ contrôle de la circulation et du stationnement routiers ” :

Programme “ structures et dispositifs de sécurité routière ”.

Mission “ services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ” :

Programme “ exploitation des services nationaux de transport conventionnés ” ;

Programme “ matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés ”.

Bureau " développement durable "

Mission “ écologie, développement et mobilité durables ” :

Programme “ paysages, eau et biodiversité ” ;

Programme “ expertise, information géographique et météorologie ” ;

Programme “ prévention des risques ” ;

Programme “ énergie, climat et après-mines ” ;

Programme “ service public de l'énergie ” ;

Programme “ conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ”.

Mission “ égalité des territoires et logement ” :

Programme “ conduite et pilotage des politiques du logement et de l'habitat durable ”.

Mission “ aides à l'acquisition de véhicules propres ” :

Programme “ contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres ” ;

Programme “ contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants ”.

Mission “ transition énergétique ” :

Programme “ soutien à la transition énergétique ” ;

Programme “ engagements financiers liés à la transition énergétique ”.

Bureau " logement, ville et territoires "

Mission “ égalité des territoires et logement ” :

Programme “ aide à l'accès au logement ” ;

Programme “ urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ”.

Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :

Programme “ épargne ”.

Mission “ politique des territoires ” :

Programme “ impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ” ;

Programme “ interventions territoriales de l'Etat ” ;

Programme “ politique de la ville ”.

Cinquième sous-direction

Bureau " défense et mémoire "

Mission “ anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ” :

Programme “ liens entre la Nation et son armée ” ;

Programme “ reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ” ;

Programme “ indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ”.

Mission “ défense ” :

Programme “ environnement et prospective de la politique de défense ” ;

Programme “ préparation et emploi des forces ” ;

Programme “ soutien de la politique de la défense ” ;

Programme “ équipement des forces ”.

Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :

Programme “ recherche duale (civile et militaire) ”.

Compte de commerce “ approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ”.

Compte de commerce “ exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ”.

Compte de commerce “ lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes ”.

Bureau " intérieur et action gouvernementale "

Mission “ administration générale et territoriale de l'Etat ” :

Programme “ administration territoriale ” ;

Programme “ vie politique, cultuelle et associative ” ;

Programme “ conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ”.

Mission “ direction de l'action du Gouvernement ” :

Programme “ coordination du travail gouvernemental ” ;

Programme “ protection des droits et libertés ” ;

Programme “ moyens mutualisés des administrations déconcentrées ”.

Mission “ pouvoirs publics ” :

Dotation “ présidence de la République ” ;

Dotation “ Assemblée nationale ” ;

Dotation “ Sénat ” ;

Dotation “ La Chaîne parlementaire ” ;

Dotation “ indemnités des représentants français au Parlement européen ” ;

Dotation “ Conseil constitutionnel ” ;

Dotation “ Haute Cour ” ;

Dotation “ Cour de justice de la République ”.

Mission “ sécurités ” :

Programme “ police nationale ” ;

Programme “ gendarmerie nationale ” ;

Programme “ sécurité et éducation routières ” ;

Programme “ sécurité civile ”.

Mission “ publications officielles et information administrative ” :

Programme “ édition et diffusion ” ;

Programme “ pilotage et ressources humaines ”.

Bureau " collectivités locales "

Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :

Programme “ fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque ”.

Mission “ relations avec les collectivités territoriales ” :

Programme “ concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ” ;

Programme “ concours spécifiques et administration ”.

Mission “ remboursements et dégrèvements ” :

Programme “ remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) ”.

Mission “ contrôle de la circulation et du stationnement routiers ” :

Programme “ contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers ” ;

Programme “ contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ” ;

Programme “ désendettement de l'Etat ”.

Mission “ avances aux collectivités territoriales ” :

Programme “ avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie ” ;

Programme “ avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ”.

Sixième sous-direction

Bureau " comptes sociaux et santé "

Mission “ santé ” :

Programme “ prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ” ;

Programme “ protection maladie ”.

Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” :

Programme “ avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex ”.

Bureau " emploi et formation professionnelle "

Mission “ travail et emploi ” :

Programme “ accès et retour à l'emploi ” ;

Programme “ accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ” ;

Programme “ amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ” ;

Programme “ conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ”.

Mission “ financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ” :

Programme “ répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage ” ;

Programme “ correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage ”.

Bureau " solidarité et insertion "

Mission “ égalité des territoires et logement ” :

Programme “ hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ”.

Mission “ solidarité, insertion et égalité des chances ” :

Programme “ inclusion sociale et protection des personnes ” ;

Programme “ handicap et dépendance ” ;

Programme “ égalité entre les femmes et les hommes ” ;

Programme “ conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ”.

Bureau " retraites et régimes spéciaux "

Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :

Programme “ majoration de rentes ”.

Mission “ régimes sociaux et de retraite ” :

Programme “ régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ” ;

Programme “ régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ” ;

Programme “ régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers ”.

Mission “ pensions ” :

Programme “ pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ” ;

Programme “ ouvriers des établissements industriels de l'Etat ” ;

Programme “ pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ”.

Septième sous-direction

Bureau " agriculture "

Mission “ agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ” :

Programme “ économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières ” ;

Programme “ sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ” ;

Programme “ conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ”.

Mission “ enseignement scolaire ” :

Programme “ enseignement technique agricole ”.

Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :

Programme “ enseignement supérieur et recherche agricoles ”.

Mission “ développement agricole et rural ” :

Programme “ développement et transfert en agriculture ” ;

Programme “ recherche appliquée et innovation en agriculture ”.

Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” ;

Programme “ avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ”.

Bureau " affaires étrangères et aide au développement "

Mission “ action extérieure de l'Etat » :

Programme “ action de la France en Europe et dans le monde » ;

Programme “ diplomatie culturelle et d'influence » ;

Programme “ Français à l'étranger et affaires consulaires ».

Mission “ aide publique au développement » :

Programme “ aide économique et financière au développement » ;

Programme “ solidarité à l'égard des pays en développement ».

Mission “ engagements financiers de l'Etat » :

Programme “ augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement ».

Mission “ immigration, asile et intégration » :

Programme “ immigration et asile » ;

Programme “ intégration et accès à la nationalité française ».

Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » :

Programme “ avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics ».

Mission “ prêts à des Etats étrangers » :

Programme “ prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France » ;

Programme “ prêts à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France » ;

Programme “ prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ».

Bureau " finances et politiques de l'Union européenne "

Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » :

Programme “ avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ».

Huitième sous-direction

Bureau " culture, jeunesse et sports »

Mission “ culture ” :

Programme “ patrimoines ” ;

Programme “ création ” ;

Programme “ transmission des savoirs et démocratisation de la culture ”.

Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :

Programme “ recherche culturelle et culture scientifique ”.

Mission “ sport, jeunesse et vie associative ” :

Programme “ sport ” ;

Programme “ jeunesse et vie associative ”.

Bureau " économie, finances et outre-mer "

Mission “ économie ” :

Programme “ développement des entreprises et du tourisme ” ;

Programme “ statistiques et études économiques ” ;

Programme “ stratégie économique et fiscale ”.

Mission “ gestion des finances publiques et des ressources humaines ” :

Programme “ gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ” ;

Programme “ conduite et pilotage des politiques économiques et financières ” ;

Programme “ facilitation et sécurisation des échanges ”.

Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :

Programme “ recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ”.

Mission “ outre-mer ” :

Programme “ emploi outre-mer ” ;

Programme “ conditions de vie outre-mer ”.

Bureau " justice et médias "

Mission “ conseil et contrôle de l'Etat ” :

Programme “ Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ” ;

Programme “ Conseil économique, social et environnemental ” ;

Programme “ Cour des comptes et autres juridictions financières ” ;

Programme “ Haut Conseil des finances publiques ”.

Mission “ économie ” » :

Programme “ Plan " France très haut débit " ”.

Mission “ justice ” :

Programme “ justice judiciaire ” ;

Programme “ administration pénitentiaire ” ;

Programme “ protection judiciaire de la jeunesse ” ;

Programme “ accès au droit et à la justice ” ;

Programme “ conduite et pilotage de la politique de la justice ” ;

Programme “ Conseil supérieur de la magistrature ”.

Mission “ médias, livre et industries culturelles ” :

Programme “ presse et médias ” ;

Programme “ livre et industries culturelles ”.

Mission “ avances à l'audiovisuel public ” :

Programme “ France Télévisions ” ;

Programme “ ARTE France ” ;

Programme “ Radio France ” ;

Programme “ France Médias Monde ” ;

Programme “ Institut national de l'audiovisuel ” ;

Programme “ TV5 monde ”.

Compte de commerce “ cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ”.

Compte de commerce “ régie industrielle des établissements pénitentiaires ”. »