Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2017
NatureArrêté
Signé le3 mars 2017
Publié le2 mai 2017
Articles13 articles en vigueur
NORECFP1705131A
IdentifiantLEGITEXT000034532600
RéférenceArrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment le VI de son article 46 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;

Vu le comité technique d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en date du 27 février 2017,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000034532614

1. L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000034532616

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2007 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000034532618

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2007 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000034532620

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2007 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000034532622

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2007 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000034532608

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2007 : art. 6

Article 7 LEGIARTI000034532624

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2007 : art. 8

Article 8 LEGIARTI000034532626

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2007 : art. 9

Article 9 LEGIARTI000034532606

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2007 : art. 10

Article 10 LEGIARTI000034532610

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2007 : art. 11

Article 11 LEGIARTI000034532612

1. L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 12 LEGIARTI000034532628

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000034532630

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2007 : art. null

Fait le 3 mars 2017 Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire

Textes cités liens · DILA4

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2017).

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