Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au troisième alinéa, les mots : « partenariats public-privé » sont remplacés par les mots : « marchés de partenariat » ;
4. b) Le dernier alinéa est supprimé ;
5. 2° Le II est ainsi modifié :
6. a) Au troisième alinéa, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
7. « Il est également chargé du suivi des procédures européennes en matière de surveillance budgétaire et économique ainsi que des questions internationales. » ;
8. b) Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
9. « Il est chargé de la détermination et du suivi de la procédure budgétaire, en coordination avec le bureau “ lois de finances ”. » ;
10. c) Au cinquième alinéa, devenu le sixième, les mots : « Il suit les travaux de modernisation de l'action publique, en lien avec la deuxième sous-direction, » sont remplacés par les mots : « En lien avec la deuxième sous-direction, il suit les processus de réforme de l'Etat et des administrations publiques » ;
11. d) Au sixième alinéa, devenu le septième, les mots : « de partenariat public-privé et d'externalisation » et « mission d'appui aux partenariats public-privé » sont remplacés, respectivement, par les mots : « de marchés de partenariat » et « mission d'appui au financement des infrastructures » ;
12. e) Après le sixième alinéa, devenu le septième, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
13. « Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté. » ;
14. f) Au quinzième alinéa, devenu le dix-septième, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes de commerce » ;
15. g) Après le dix-neuvième alinéa, devenu le vingt et unième, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
16. « Il assure également, en lien avec le bureau “ énergie, participations, industrie et innovation ”, la comptabilisation (provisionnement et hors bilan) et le suivi du processus de certification du compte général de l'Etat, s'agissant des engagements hors bilan et des garanties. » ;
17. h) Au vingt et unième alinéa, devenu le vingt-quatrième, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « A ce titre, il est, pour le compte de la direction, en relation avec la direction de l'immobilier de l'Etat. » ;
18. i) Au vingt-deuxième alinéa, devenu le vingt-cinquième, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes de commerce » ;
19. j) Au dernier alinéa, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes d'opérations monétaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 2