Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034532610
Texte parentLEGITEXT000034532600
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11, après le cinquième alinéa, il est inséré un nouvelalinéa ainsi rédigé :
2. « Il participe à la gestion des contrôleurs budgétaires, en lien avec le bureau “ réglementation, gestion et contrôle budgétaires ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mars 2007 : art. 11
Aller plus loin
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