Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Les sixième au huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Elle est chargée des travaux relatifs aux processus de gestion budgétaire et comptable et aux modalités d'organisation financière de l'Etat, en lien avec la direction générale des finances publiques.
5. « Elle définit les principes et règles de gestion budgétaire et comptable applicables aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes soumis à la gestion budgétaire et comptable publique.
6. « Elle assure la maîtrise d'ouvrage sur les systèmes d'information interministériels dans les domaines relevant de la compétence de la direction.
7. « Elle produit les référentiels en matière de performance et de comptabilité d'analyse des coûts. » ;
8. b) Le dernier alinéa est complété par les mots : « et contribue à sa gestion » ;
9. 2° Le II est ainsi modifié :
10. a) Après le cinquième alinéa, il est inséré deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
11. « Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
12. « Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté. » ;
13. b) Au douzième alinéa, devenu le quatorzième, les mots : « des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « du numérique et du système d'information » ;
14. c) A la seconde phrase du dix-huitième alinéa, devenu le vingtième, les mots : « Il propose la désignation et suit la gestion des contrôleurs budgétaires, en lien » sont remplacés par les mots : « Il suit la gestion des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des membres du contrôle général économique et financier et experts de haut niveau qui les assistent ainsi que celle des membres du contrôle général économique et financier et experts de haut niveau qui assistent les directeurs régionaux des finances publiques dans l'exercice du contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'Etat ; il instruit les dossiers de nomination et d'affectation des intéressés, en lien avec le bureau “ ressources humaines ” et » ;
15. d) Au vingtième alinéa, devenu le vingt-deuxième, et au vingt-septième alinéa, devenu le vingt-neuvième, les mots : « des fonctions financières » sont remplacés par les mots : « de la fonction financière » ;
16. e) Au trente-quatrième alinéa, devenu le trente-sixième, les mots : « Il propose la désignation des contrôleurs budgétaires dans les organismes concernés et prépare » sont remplacés par les mots : « Il prépare les arrêtés de désignation des contrôleurs budgétaires dans les organismes concernés et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 3