Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « de l'aménagement durables, de l'égalité des territoires, du logement et de la ville » sont remplacés par les mots : « de l'aménagement durables, de la transition énergétique, de l'égalité des territoires, et du logement et de la ville » ;
3. 2° Le II est ainsi modifié :
4. a) Au neuvième alinéa, après la première phrase, il est inséré une nouvelle phrase ainsi rédigée : « Il traite des questions liées à la transition énergétique. » ;
5. b) Au treizième alinéa, les mots : « de l'urbanisme et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'information géographique et de l'équipement » ;
6. c) Au dernier alinéa, les mots : « bureau “ développement durable ” » et « mission “ Egalité des territoires, logement et ville ” » sont remplacés, respectivement, par les mots : « bureau “ transports ” » et « mission “ égalité des territoires et logement ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 5