Décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonction de la directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme BRISSET (Hélène)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail ;

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ; Le conseil des ministres entendu,