Article 1 JORFARTI000035130598
Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, les mots : « police judiciaire ; » sont remplacés par les mots : « police judiciaire-renseignement ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le9 juin 2017
Publié le7 juillet 2017
PublicationJORF n°0158 du 7 juillet 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1716009A
IdentifiantJORFTEXT000035130595
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 modifié fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 16 mai 2017,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035130600
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017.
Article 3 JORFARTI000035130602
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense, A.-S. Avé
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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