Article 1 LEGIARTI000035131088
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le9 juin 2017
Publié le7 juillet 2017
Articles3 articles en vigueur
NORARMH1716009A
IdentifiantLEGITEXT000035131085
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 modifié fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 16 mai 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035131090
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017.
Article 3 LEGIARTI000035131092
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense, A.-S. Avé
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2017).