Article 1 JORFARTI000035383442
L'article 11 de l'arrêté du 25 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes est dirigé par le délégué interministériel à l'aide aux victimes, assisté d'un adjoint. » ;
2° Au deuxième alinéa du III, les mots : « représente le ministère » sont remplacés par les mots : « appuie le délégué interministériel à l'aide aux victimes » ;
3° Au septième et au huitième alinéas du III, les mots : « est l'interlocuteur » sont remplacés par les mots : « appuie le délégué interministériel à l'aide aux victimes dans son rôle d'interlocuteur » ;
4° Au neuvième alinéa du III, le mot : « assure » est remplacé par les mots : « appuie le délégué interministériel à l'aide aux victimes pour assurer ».