Article 1 JORFARTI000035408538
Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé, la limite de : « 23 ayants droit » est remplacée par la limite de : « 25 ayants droit ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2017
NatureArrêté
Signé le2 août 2017
Publié le12 août 2017
PublicationJORF n°0188 du 12 août 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1722186A
IdentifiantJORFTEXT000035408535
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 modifié fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035408539
L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les personnels militaires constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué proviennent des formations suivantes :
BAN Landivisiau ;
BAN Lann-Bihoué ;
BAN Hyères ;
BAN Lanvéoc ;
Etat-major amiral aviation navale ;
Centre logistique de l'aéronautique navale (CeLAé) et ses détachements créés le 1er juillet 2010 ;
Antennes SIAé de l'AIA Bretagne et de l'AIA Cuers-Pierrefeu, à compter du 1er janvier 2011 ;
Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale-détachement guerre électronique (DET CEPA EPIGE). »
Article 3 JORFARTI000035408541
A l'article 3 de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé, le nombre : « 114 » est remplacé par le nombre : « 116 ».
Article 4 JORFARTI000035408543
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, J.-P. Adnet
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