Article 1 LEGIARTI000035424161
A modifié :
- Arrêté du 12 juin 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2017
NatureArrêté
Signé le2 août 2017
Publié le12 août 2017
Articles4 articles en vigueur
NORARMH1722186A
IdentifiantLEGITEXT000035424158
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 modifié fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035424163
A modifié :
- Arrêté du 12 juin 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000035424165
A modifié :
- Arrêté du 12 juin 2009 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000035424167
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, J.-P. Adnet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 2017).