Article 1 JORFARTI000035488661
Au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2015 susvisé, les c, d, e et f sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 2017
NatureArrêté
Signé le25 août 2017
Publié le2 septembre 2017
PublicationJORF n°0205 du 2 septembre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1724433A
IdentifiantJORFTEXT000035488657
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 6 juillet 2017,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035488663
Le II de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° La cellule d'accompagnement des cadres civils ».
Article 3 JORFARTI000035488665
Le chef du service des ressources humaines civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2017.
Florence Parly
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