Article 1 LEGIARTI000035491181
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 2017
NatureArrêté
Signé le25 août 2017
Publié le2 septembre 2017
Articles3 articles en vigueur
NORARMD1724433A
IdentifiantLEGITEXT000035491177
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 6 juillet 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035491183
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000035491185
1. Le chef du service des ressources humaines civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2017.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 2017).