Arrêté du 25 août 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2017.

TexteArrêté du 25 août 2017

IdentifiantLEGIARTI000035491185

Texte parentLEGITEXT000035491177

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 août 2017 (version du 3 septembre 2017)Légifrance →

1. Le chef du service des ressources humaines civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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