Arrêté du 25 août 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035491183
Texte parentLEGITEXT000035491177
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « 5° La cellule d'accompagnement des cadres civils ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 16 juin 2015 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035491183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.