Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. CASTEX (Jean)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ; Le conseil des ministres entendu,