Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, après les mots : « infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, » sont insérés les mots : « aux personnels civils de rééducation et médico-techniques régis par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense, ».
Le tableau figurant à l'annexe du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 1° Dans l'intitulé, après les mots : « branches d'activité des infirmiers », sont insérés les mots : «, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, » ; 2° La ligne du tableau :
Ergothérapeutes | 13 |
est supprimée ; 3° Le tableau est complété par la ligne suivante :
Personnels civils de rééducation et médico-techniques -Ergothérapeutes | 13 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2017.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.