Article 1 LEGIARTI000035629829
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2017
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2017
Publié le24 septembre 2017
Articles3 articles en vigueur
NORARMH1723276A
IdentifiantLEGITEXT000035629825
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000035629827
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000035629831
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2017.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 2017).