Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035629829
Texte parentLEGITEXT000035629825
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, après les mots : « infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, » sont insérés les mots : « aux personnels civils de rééducation et médico-techniques régis par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1
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